Nouveaux tarifs pour les eaux usées de Courtepin (version abrégée)

Un nouveau règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux sera voté lors de la prochaine assemblée communale. Comme pour d'autres sujets, par exemple l'élimination des déchets, ce règlement s'appliquera à tous les bâtiments et à tous les fonds raccordés ou raccordables situés dans la commune de Courtepin. Il y aura une formule de calcul pour la taxe de base uniforme pour l'ensemble de la commune.
 
La nouvelle formule de calcul a l'effet, que la taxe de base annuelle devient plus chère pour presque tous les ménages ! Les habitants de Wallenried sont particulièrement touchés. La surface du fonds n'a pas joué un rôle là jusqu'à présent, tous les propriétaires fonciers ont payé les mêmes frais.

A l'avenir, plus la surface de la parcelle est grande, plus le tarif de base sera élevé. Qu'il s'agisse d'un terrain entièrement construit ou d'espaces verts, où l'eau peut tout simplement s'infiltrer dans le sol, n'a pas d'importance. La nouvelle formule de calcul peut plus que doubler votre taxe de base pour les eaux usées !
 
En plus de la taille du fonds, l'emplacement joue également un rôle important. Chaque village a des zones différentes : Zone de construction dans laquelle il y a une zone centre ou village (ZC/VIL) et une zone résidentielle faible densité (RFD), ainsi qu'une zone où la construction n'est plus autorisée (zone agricole). Cela signifie qu'il existe des constellations dans lesquelles trois parcelles voisines de taille similaire devront payer une taxe de base très différente, et cela uniquement parce que, dans le passé, les limites des zones étaient déterminées au hasard de cette manière par la commune.

Des exemples peuvent être trouvés dans l'article précédent. Si vous ne savez pas dans quelle zone se trouve votre propriété, vous trouverez également les liens vers le géoportail dans l'article. 

Veuillez lire l'article précédent du blog, calculez votre future taxe de base, et si vous êtes d'avis que ce réglement est injuste et ne respecte pas le principe du pollueur-payeur (pour un terrain bétonné avec une maison à appartements et plusieurs personnes inscrites, la taxe de base est aussi élevée pour la même superficie que pour un couple dans une ancienne ferme protégé avec jardin dans la zone centre de Villarepos, Chandossel ou Wallenried) et qu'un tarif de 70 centimes par m² pour le calcul est trop élevé, venez voter contre cette nouvelle réglementation devant le conseil communal le 27 mai 2019 !

(Traduit à l'aide de www.DeepL.com/Translator. Le texte allemand fait foi)

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Neue Abwassergebühren für Courtepin (Kurzfassung)
 
In der kommenden Gemeindeversammlung wird über ein neues Reglement zur Berechnung der Abwassergebühren abgestimmt. Wie schon bei anderen Themen, z. B. der Kehrichtentsorgung, soll es künftig für die gesamte Gemeinde eine einheitliche Berechnungsgrundlage und einheitliche Tarife geben.

Die neue Formel für die Berechnung der jährlichen Grundgebühr hat es in sich, denn es wird für fast jeden Haushalt teurer! Besonders hart trifft es die Einwohner von Wallenried. Dort spielte die Grösse des Grundstücks bisher keine Rolle, jeder Grundeigentümer bezahlte die gleiche Gebühr.

Künftig gilt: Je grösser die Parzelle, desto höher die Grundgebühr. Dabei ist es absurderweise egal, ob das gesamte Grundstück überbaut ist oder zu grossen Teilen aus Grünflächen besteht, wo das Wasser einfach im Boden versickern kann. Durch die neue Berechnungsformel kann sich damit Ihre Grundgebühr fürs Abwasser mehr als verdoppeln!

Neben der Grösse der Parzelle spielt auch die Lage eine wesentliche Rolle. Jedes Dorf hat verschiedene Zonen: Eine Bauzone, in der es eine Kernzone (ZC) und eine weniger dicht bebaute Wohnzone (RFD) gibt, sowie eine Zone, in der nicht (mehr) gebaut werden darf. Dadurch gibt es Konstellationen, bei denen drei aneinander grenzende Parzellen bei ähnlicher Grösse ganz unterschiedliche Abwasser-Grundgebühren zu zahlen haben werden, und das nur, weil in der Vergangenheit Zonengrenzen durch die Gemeinden zufällig so bestimmt wurden.

Beispiele dazu finden sich im vorherigen Blogpost. Wenn Sie nicht wissen, in  welcher Zone sich Ihr Grundstück befindet, finden Sie die Links zum Geoportal ebenfalls im Artikel.

Schauen Sie sich bitte das vorherige Blogpost in Ruhe an, berechnen Sie Ihre künftige Abwasser-Grundgebühr, und wenn Sie der Meinung sind, dass dieses Reglement ungerecht ist und das Verursacherprinzip missachtet (für ein zubetoniertes Grundstück mit Mehrfamilienhaus und vielen gemeldeten Personen ist die Gebühr bei gleicher Fläche genauso hoch wie für ein Ehepaar in einem kleinen Bauernhaus mit Garten im Dorfzentrum von Villarepos, Chandossel oder Wallenried), und dass eine Gebühr von 70 Rappen pro m² Land zu hoch ist, kommen Sie am 27. Mai 2019 an die Gemeindeversammlung und stimmen Sie gegen das neue Reglement!

Le nouveau règlement relatif à l'évacuation des eaux ...

Le futur règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux de la commune de Courtepin, sur lequel nous voterons lors de la prochaine assemblée communale du 27 mai 2019, introduit une nouvelle formule pour le calcul de la taxe de base !

Ce que vous devez savoir avant de voter :

Jusqu'à présent, il y a eu quatre règlements différents avec quatre modèles de calcul complètement différents. Maintenant, il n'y a plus qu'une seule formule de calcul pour tous les propriétaires fonciers de la Commune de Courtepin et la formule est nouvelle pour tous :

Surface de la parcelle (m²) x IBUS* x Fr. 0.70

Cette nouvelle "formule magique" ne tient pas compte du fait qu'une parcelle soit située dans la zone centre de Chandossel (IBUS 1.0 avec 20 maisons familiales et agricoles et une surface moyenne de 1'500 m²) ou dans la zone centre de Courtepin (IBUS 1.0 avec maisons multifamiliales, bâtiments résidentiels et commerciaux, aucune villa individuelle !)

Elle ne tient pas compte non plus de la présence d'une maison individuelle protétée avec un grand jardin ou un pâturage sur la parcelle dans la zone centre, où l'eau de pluie peut s'infiltrer - ou d'un bâtiment résidentiel et commercial avec un grand parking goudronné sur la parcelle dans la zone centre (Courtepin), où l'eau de pluie s'écoule aux égouts publics. Les deux propriétaires fonciers paieront désormais la même taxe de base pour une parcelle égale dans la zone centre, quel que soit le nombre de personnes vivant dans le bâtiment et l'utilisation qu'elles font des installations publiques. Et les deux propriétaires fonciers paieront au moins 20 % de plus que les propriétaires des autres zones. Ce nouveau calcul est injuste et ne tient pas compte du principe du pollueur-payeur ! 

Le couple de retraités de l'ancienne maison de village avec le grand jardin devant et derrière de l'immeuble au centre de Villarepos (1'525 m²) doit désormais payer une taxe de base (hors TVA) de CHF 1'067.50 par an, tandis que le propriétaire de la maison individuelle avec piscine et un fonds de 1'500 m² hors zone de construction ne doit payer que CHF 525.00 si ce règlement sera accepté. En effet, un IBUS de 0.75 est fixé pour la propriété en dehors de la zone de construction et la taille de la parcelle pour le calcul est limitée à 1'000 m² (art. 39 du nouveau règlement). C'est absurde, d'autant plus que l'entretien et l'amortissement des canalisations d'eaux usées conduisant aux bâtiments résidentiels partiellement éloignés en dehors des zones de construction est logiquement plus coûteux pour la Commune. 

Tableau avec les nouveaux coûts pour la taxe de base (hors TVA) : 



Quelle est la raison pour laquelle la taxe de base pour les maisons unifamiliales hors zone de construction est limitée à 1'000 m² - mais pas la taxe pour les propriétaires fonciers dans les villages ruraux avec des maisons historiques sur de grandes parcelles de terrain dans les zones centrales protégées avec des règlements spéciaux ?

La nouvelle taxe ne tient pas compte des conditions particulières des centres-villages de Villarepos, Chandossel et Wallenried. Cependant, le règlement de construction (RCU) de Villarepos stipule explicitement que les zones vertes libres dans le centre du village protégé doivent être protétées. Et les bâtiments classés ne peuvent pas être agrandis ou ajoutés à volonté, car les façades ne peuvent pas être modifiées et les règles pour l'installation des Velux au toit sont restrictives. De nombreux propriétaires fonciers de ces zones ne seront jamais en mesure d'exploiter le nombre élevé d'IBUS dans la zone centre, notamment parce que cela ne serait pas possible en raison de la réglementation sur les distances. Outre le fait que beaucoup n'ont pas les moyens financiers de le faire et ne veulent pas vendre leurs propriétés à des promoteurs. Mais ils n'ont pas le choix - l'IBUS élevé leur est imposé, parce que dans la zone centre du village (du moins en théorie), ils doivent construire sous une forme condensée et doivent donc payer les frais de base les plus élevés.

C'est également le cas du couple de retraités déjà cité dans le centre de Villarepos, dont la maison de village historique est située au milieu du grand terrain, qui ne produit que 96 m³ d'eaux usées par an et collecte l'eau du toit pour l'irrigation du jardin.

Il ne s'agit pas de cas individuels ! Il y a des dizaines de propriétaires touchés dans la zones centre des villages mentionnés !

Courtepin et Courtaman ont plus de chance  - il n'y a pas de maisons unifamiliales dans la zone centre (marqué brun). Les plus de 600 villas familiales se trouvent dans la zone jaune (RFD) avec IBUS 0.8, parmi eux environ un cinquième a une parcelle plus grande que 1'000 m². 

Liens vers le géoportal de Courtepin 

A Villarepos, par contre, il y a environ 80 propriétés situées dans la zone centre  (IBUS 1.0). Dans cette zone il n'y a que trois immeubles d'habitation avec plus de deux appartements et un restaurant. Les autres propriétés sont des maisons individuelles avec un et quelques-un avec deux appartements, dont environ la moitié sur un terrain de 1'041 m² à 2'847 m². Environ 100 autres maisons unifamiliales sont situées dans la zone RFD (IBUS 0.8) et au moins 20 maisons sont en dehors de la zone de construction.

Liens vers le géoportal de Villarepos

La nouvelle formule de calcul est injuste et risque de mettre en danger la paix sociale : Celles entre les villages ruraux et Courtepin, mais aussi celles entre voisins directs qui doivent payer des taxes de base différents simplement parce qu'un ingénieur ou la commission de construction a accidentellement tracé une ligne entre deux maisons et attribué ces différentes zones lors de la révision du plan local. Voici un exemple concret de Villarepos :


RF 2170 (2'011 m²): Fr. 525.-
Masion familiale avec jardin (Zone agricole)   

RF 2112 (1'361 m²): Fr. 525.-
Maison avec deux apparements et piscine et 
place de parc goudronnée (Zone agricole)

RF 2171 (1'418 m²): Fr. 794.- 
Maison unifamiliale avec jardin et poulailler 

(ZRFD)

RF 2111 (1'754 m²): Fr. 1'228.- 
Maison unifamiliale avec jardin et pré pour élévage de petits animaux (ZC)




La propriété RF 2111 (marquée en brun) est située dans la zone centrale (ZC), celle en face de la route (marquée en jaune) dans la zone résidence à faible densité (ZRFD) et les propriétés RF 2170 et 2112 se trouvent même en dehors de la zone de construction. Tous les quatre sont des voisins directs et ont des parcelles relativement grandes. Le propriétaire du RF 2111 doit maintenant payer deux fois plus que les propriétaires des RF 2170 et 2112, bien que les chèvres broutent sur sa grande parcelle et que la pluie s'infiltre dans le sol, tandis que le propriétaire de la maison bifamiliale sur le RF 2112 a construit plus d'espace et plus d'eau de pluie coule aux égouts publics. Jusqu'à présent, les quatre propriétaires fonciers ont payé 20 centimes par m² et 280 francs par ménage, indépendamment de l'IBUS, ce qui est conforme au principe du pollueur-payeur !

Les propriétaires fonciers de Chandossel, où il n'y a pas de zone de construction jaune, sont particulièrement touchés. La plupart des maisons de village sont situées dans la zone centre avec l'IBUS élevé (1.0) et les autres parcelles aménagées sont en dehors de la zone de construction.




Lien vers le géoportal de Chandossel 

De même pour la trentaine de propriétaires fonciers dans la zone centre de Wallenried. Il s'attendent à une grande surprise si ce règlement est accepté. Ils devront payer massivement plus cher, car dans la zone centre avec la valeur 1.2 ils ont le IBUS le plus élevé de toute la commune de Courtepin !

Quiconque possède une propriété de plus de 1'200 m² dans la zone centre devra désormais payer une taxe de base de plus de CHF 1'000 par an.

En plus, il y a env. 65 maisons individuelles dans la zone jaune RFD (IBUS 0.8). Ils devront désormais payer entre CHF 313 (560 m²) et CHF 1'192 (2'130 m²) par an, TVA en sus.

Le château est également situé dans la zone centre avec son terrain qui mesure plus de 20.000 m². Bien que la construction n'y est pas permis selon le RCU, l'IBUS doit également être 1.2 dans le sens de l'égalité de traitement. La Fondation Hamoir - doit-elle désormais payer une taxe annuelle de base de plus de CHF 17'000 pour les eaux usées ?

Jusqu'à présent, les propriétaires fonciers de Wallenried ont payé une taxe annuelle de base de 150 francs - indépendamment de la taille de la propriété et de la zone de construction ! 



Lien vers le géoportal de Wallenried

Et quelle est la situation des propriétaires fonciers de Barbêreche ? Le règlement communal et le plan du site, qui sont liés au site Internet communal de Courtepin, datent de 1992. Un coup d'œil sur le géoportail du canton de Fribourg montre qu'il n'y a que peu de zone marquée brune (ZC) à Barbêreche. Si, toutefois, un IBUS de 1,0 s'applique dans cette zone (ou devrait bientôt s'appliquer) - le propriétaire privé du château, situé sur un terrain de 13'209 m² a été attribuée à la zone centre, devrait payer une taxe de base annuelle de CHF 9'246 pour les eaux usées ...

Il semble évident qu'une taxe de base aussi élevée serait totalement disproportionnée - non seulement pour le propriétaire du château, mais aussi pour les nombreux propriétaires dont les maisons individuelles se trouvent sur les grandes parcelles dans la zone centre des villages ruraux.

Lien vers le géoportal de Barbêreche  

Il est incontesté que la taxe de base a le but de maintenir la valeur des installations publiques et doit couvrir les frais fixes et toutes les charges qui y sont liées (amortissement et intérêts). C'est une obligation légale qui s'applique à toutes les communes du canton de Fribourg et dans toute la Suisse. Cependant, c'est le cas depuis un certain temps déjà. Ces dernières années, les justificatifs tirées de la taxe de base étaient-elles donc dramatiquement déficitaires - ou comment peut-on expliquer que la taxe de base va maintenant devenir massivement plus chère pour la plupart des propriétaires fonciers ? Si l'on compare les règlements sur les frais des communes environnantes, il s'avère que Courtepin veut introduire une taxe de base extraordinairement élevée.


(Chiffres correspondants** à la fin du présent article)

La commune doit mettre à disposition les bases de calcul afin que la population puisse comprendre comment la valeur élevée de la formule de Fr. 0.70 a été déterminée et quel sera le montant des recettes calculées. En outre, le principe selon lequel le financement des stations d'épuration des eaux usées devrait être fondé sur le principe du pollueur-payeur ne doit pas être simplement ignoré.

Le nouveau réglement est discriminatoire à l'égard des propriétaires fonciers des zones centre qui, pour les raisons susmentionnées, n'utilisent pas pleinement l'IBUS élevé et, surtout, ne seront jamais en mesure de le faire. Comment prévenir cette inégalité de traitement des propriétaires fonciers ? Il n'est pas nécessaire d'introduire des dispositions individuelles pour chaque village. Une solution simple consisterait à limiter le tarif de base pour les propriétaires d'une  maison familiale avec un ou deux appartements - quel que soit le plan de zone - à un maximum de 600 francs par an. Ou au moins de limiter la taille de la propriété à 1'000 m² pour le calcul de la taxe de base pour tous les propriétaires de terrains avec maisons individuelles dans les zones à bâtir (IBUS 0.8 - 1.2). Ou reprendre la base de calcul de la commune Misery-Courtion : Là-bas, les propriétaires fonciers paient 10 centimes de moins dans la zone centre  que dans la zone RFD pour compenser l'IBUS plus élevé ! Les frais y sont relativement bas à 20 ou 30 centimes, chaque ménage payant encore un fortait de 80 francs. Cette solution tient compte du principe du pollueur-payeur ! Courtepin devrait suivre cet exemple.

J'ai déjà abordé le problème de la discrimination à l'encontre des propriétaires fonciers ruraux dans les centres-villages lors de la réunion d'information du 1er mai 2019. L'ingénieur qui a rédigé le règlement s'est contenté de dire que les propriétaires fonciers des zones centrales pourraient profiter davantage de leurs parcelles et devraient donc payer davantage...

La réponse du conseil local a été la suivante : il n'y a qu'un seul règlement pour l'ensemble de la commune. On ne peut pas tenir compte des conditions particulières de chaque village.


Je dis : Mais oui! Bien sûr qu'on peut en tenir compte! Le conseil communal a la tâche et l'obligation d'élaborer des règlements qui tiennent compte des particularités des propriétaires fonciers dans tous les villages de la Commune de Courtepin. Un règlement équitable, qui traite tout le monde sur un pied d'égalité et qui respecte le principe du pollueur-payeur. Un règlement qui ne discrimine pas les propriétaires fonciers des villages de Villarepos, Chandossel et Wallenried !

Il est tout à fait disproportionné pour des dizaines de propriétaires de maisons unifamiliales de devoir payer plus de 100 francs par mois pour la taxe de base des eaux usées, d'autant plus que nous devons déjà payer la contribution immobilière la plus élevée (0,3 % = maximum cantonale) dans la commune de Courtepin aujourd'hui !

Les citoyens de Courtepin qui ont le droit de vote ne sont pas obligés d'accepter ce nouveau règlement tel quel.


Participez à l'assemblée communale ordinaire du 27 mai 2019 et refusez d'approuver le règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux dans sa forme actuelle !


L'art. 38 du nouveau règlement doit être révisé !
 
B. Misteli, Villarepos** 





Liens et références/sources :

Liens vers le géoportal du canton de Fribourg

Les sections de la carte peuvent être déplacées et agrandies (appuyer +) à l'aide de la souris et d'un clic droit sur une parcelle, d'autres détails apparaissent ainsi qu'un lien vers le registre foncier, qui contient des informations sur la situation du propriétaire et la description du terrain.
Lien vers les anciens règlements sur les eaux usées des anciennes collectivités

Link vers les anciens règlements sur les eaux usées

Veuillez noter que les tarifs dans le règlement de Villarepos ne sont plus d'actualité. La taxe de base est de CHF 0.20/m2 depuis un certain temps, la taxe par appartement est passée à CHF 280. 

Liens vers l'ordre du jour de la prochaine assemblée communale

Le quatrième lien ci-dessus contient le texte du nouveau règlement sur les eaux usées sur lequel nous allons voter.


Veuillez également consulter la rubrique "Pour information" et cliquer sur la soirée d'information du 1er mai 2019, où vous trouverez la présentation Powerpoint du bureau d'ingénieur E. Fuchs).

Notes de bas de page*
 
*IBUS : Indice brut d'utilisation du sol ou en allemand : GFZ : Geschossflächenziffer. Il s'agit du rapport de la somme de toutes les surfaces de plancher par rapport à la surface de terrain imposable. Si vous possédez une propriété de 1'000 m² et que votre zone résidentielle dispose d'un IBUS de 1.0, vous pourriez théoriquement construire un bâtiment de 1.000 m² habitables, à condition que l'indice d'occupation du sol (ex. ÜZ/IOS : 0,5), les règles de distance, les règles de construction dans votre zone (hauteur maximale, pente du toit, etc) et la protection du monument le permettent.
**Formules de calcul de la taxe de base au District du Lac, ... FR

Courtepin:   m² x IBUS x Fr. 0.70                          + Fr. 1.70/m³
Domdidier:  m² x Fr. 0.20 + Fr. 150.-                     + Fr. 2.20/m³
Mont-Vully:  m² x IBUS x Fr. 0.25                          + Fr. 2.00/m³   
Misery-        
Courtion:     m² x IBUS x Fr. 0.30 (Zone RFD)         + Fr. 1.60/m³
                  m² x IBUS x Fr. 0.20 (Zone ZC) !             "
                  + 80.- par ménage (pour toutes les zones)
Marly:         m² x IBUS x Fr. 0.55                           + Fr. 1.30/m³
Gurmels:     Fr. 80.-/immeuble + Fr. 30.-/ménage    + Fr. 1.50/m³
Murten:       m² x 0.9 x 1.5* x Fr. 0.35                   + Fr. 3.50/m³
                  *plus bas, si l'eau pluviale du toit est collectée



***RF 2058, 1'574 m², ZC (IBUS 1.0): exploitation annuelle 144 m³

actuel:  Taxe de base: Fr. 314.80 + 280.- pro Wohnung: Fr. 594.80 
            Exploitation: 144 m³/1.90: Fr. 273.60
            Total frais pour les eaux usées: Fr. 935.25 TVA incl.

futur:    Taxe de base: 1'574 m² x 1,0 x Fr. 0.70: Fr. 1'101.80
            Exploitation: 144 m³/1.70: Fr. 244.80
            Total frais pour les eaux usées:   Fr. 1'450.30 TVA incl.




https://www.deepl.com/translator

(Le texte allemand fait foi)
       








 

Quel succès! Welch ein Erfolg!

Aux signataires de l’opposition collective contre le nouveau PAL de Villarepos

An die UnterzeichnerInnen der Kollektiv-Einsprache gegen den neuen Ortsplan von Villarepos

Quel succès !

Chers cosignataires,

Il y a quelques jours, lors de notre passage à votre domicile, vous avez signé l’opposition collective contre le nouveau PAL de Villarepos. Aujourd’hui, nous nous réjouissons de vous communiquer que nous avons récolté un total de 57 signatures. Lundi, 10 octobre, l’opposition a été remise au Conseil communal.

Selon nos informations, à part l’opposition collective, plusieurs oppositions personnelles ont été déposées. Nous pensons avec confiance que les demandes de plus de 60 opposants « porteront leurs fruits ».

Georges Herren prend en charge «l’engagement juridique» de l’opposition.

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Welch ein Erfolg!

Liebe Mitunterzeichnerinnen und Mitunterzeichner

Vor einigen Tagen haben Sie die Kollektiv-Einsprache gegen die Vorlage des neuen Ortsplans (PAL) unterschrieben. Es freut uns, Ihnen mitzuteilen, dass hervorragende 57 Unterschriften zusammen gekommen sind. Am Montag konnte die Einsprache an den Gemeinderat eingereicht werden.

Nebst der Kollektiv-Einsprache sind unseres Wissens auch noch einige individuelle Einsprachen eingereicht worden. Wir dürfen also zuversichtlich sein, dass die Anliegen der über 60 Personen Früchte tragen werden.

Georges Herren übernimmt die rechtsverbindliche Vertretung der Einsprache.

La Modification no 14 - le loup déguisé en agneau

La modification n° 14 dans le rapport de la révision générale du PAL semble être insignifiante à première vue: la mise en conformité du RF 2160, le transfert du RF 2153 (2'486 m²) de la zone agricole en zone à batir, mais seulement la moitié constructible, car une partie est destinée à la plantation et la protection d'un verger ....

Mais c'est une erreur!

La mise en zone de l'article RF 2153 pourrait avoir des lourdes conséquences:

La mise en zone VIL du RF 2153 signifie, qu'un immeuble d'une hauteur de 11.5 mètres à toit plat (4 étages!) pourrait être construit sur la partie constructible du terrain. On pourrait y construire 15 appartements sans problèmes, si les places de stationnement vont être réalisés dans un parking  sous-terrain. Cette construction est hors du périmètre de protection du site construit et les préscriptions particulières (annexe 1 du RCU) ne s'appliquent pas!


Les détails:

Les deux terrains RF 2153 et RF 2160 qu'on aimerait transférer de la zone agricole (AGR) en zone village (VIL) ont une surface totale de 4'272 m². Mais le dézonage concerne seulement 3'885 m². Où sont donc partis les 387 m² ?

Sur l'article 2160 (1'786 m²) se trouve un petit chalet en bois depuis des nombreuses années. C'est la maison d'une famille qui y vit depuis longtemps. La mise en zone village de cet article RF 2160 est une mise en conformité et donc tout à fait correcte et souhaitable. Mais la raison pour laquelle cet article ne devrait être transféré que partiellement dans la zone VIL et que la partie à coté de la maison d'une surface de 387 m² doit rester dans la zone agricole bien que la surface est revêtue en pavé ou en asphalte (selon rf public) n'est pas compréhensible.

Le terrain adjacent, le  RF 2153 qui mesure 2'486 m² et qui est en possession d'une famille originaire et influente de Villarepos, devrait par contre être transféré entièrement de la zone AGR dans la zone VIL, bien que sur ce terrain il n'y eût jamais une maison - à l'exception des ruchers, qui ont "disparu" d'un jour à l'autre il y a quelques mois en arrière.

La partie supérieure (au nord) de l'art. RF 2153 doit rester "non constructible" à l'exception de cabanons de jardin et au moment de la construction sur la partie inférieure du terrain, il est prévu qu'un verger serait planté et les arbres fruitiers existants doivent être protégés. (Pourquoi pas avant?). Au lieu de laisser la partie supérieure du terrain dans la zone agricole (comme dans l'exemple à coté), on a fait un grand effort en créant exprès pour une partie du terrain RF 2153 un secteur à prescriptions particulières (n° 2)!

Dans le nouveau règlement d'urbanisme communal (RCU) on y trouve dans l'Art. 17 Zone village (VIL) al.  9 "Secteur à prescriptions particulières 2" ce qui suit:

• Aucune construction n'est autorisée, à l'exception de cabanons de jardin.
• Un verger doit être planté au plus tard au moment de la construction de la partie constructible de l'art. 2153 RF. 

Quel effort extraordinaire pour trouver une solution pour ce problème qu'on aurait pu éviter si on avait tout simplement renoncé à mettre la partie supérieure de l'art. 2153 dans la zone VIL et l'avait laissé dans la zone AGR. Je n'aimerais pas savoir combien ce changement à couté (point de vue heures de travail/honoraire des ingénieurs mandatés ...). Mais quelle est la motivation pour cette procédure? Quel est l'avantage pour les propritaires du terrain?

Selon mon impression, la raison est évidente: Les env. 1'000 m² "non constructible" du RF 2153 font partie de la surface qui est décisive pour la calculation de l'IBUS et de l'IOS! C'est à dire: le prix de vente de l'art. RF 2153 augmente de manière considérable, bien que seulement la partie inférieure est déclaré comme "constructible". Quel inégalité de traitement comparé aux propriétaires de l'art. 2160!

Mais, ce n'est pas tout: A part de la circonstance que ce dézonage n'était pas prévu dans la conception directrice communale de la révision du PAL et qu'il se base uniquement sur la demande des propriétaires de l'art. RF 2153 - il a même été renoncé à incluire ce terrain dans le perimètre de protection du site construite!

La ligne avec les points lilas sur le PAL ignore les art. 2160 et 2153! Les conséquences: les préscriptions particulières de l'annexe 1 du RCU ne s'appliquent pas. La construction d'un toit plat est possible, ce qui permet de profiter du maximum de la "hauteur du bâtiment" qui n'est plus limitée par la hauteur de la faîte, mais correspond à la hauteur de la façade. Si on réalise les places de stationnement au sous-terrain, on arrive à construire sur quatre étages.

En plus, vu que toute la surface de l'art. 2153 est décisive pour la calculation de l'IOS, on pourrait en principe construire un immeuble qui s'étend sur  une surface de 1'142 m² (IOS: 0.50) et créer une surface de planchers de 2'742 m² (IBUS 1.20)! Et tout cela sur une surface "constructible" d'environ 1'200 m².

Il sera donc possible de construire un immeuble locatif d'une dimension énorme avec au moins 15 appartements, si le terrain est vendu à un investisseur qui va profiter du maximum de ce qui est réalisable sur ce terrain.

Si cette modification du PAL sera autorisée tel quel, une opposition à un tel projet de construction sera en vain: la commune peut/doit se référer sur le RCU et il faudrait accepter toute sorte de construction faute de préscriptions particulièrs pour le RF 2153. En ce qui concerne le RF 2160 je me fais pas des soucis que cet article pourrait être vendu à un investisseur de l'extérieur ...

La remarque dans le RCU que des "cabanons de jardin" peuvent être construites dans le verger protégé du terrain RF 2153 me paraît bizarre .... il s'agit d'un terrain en pente. Quelle est donc la raison pour cette remarque? Est-ce que cela pourrait avoir un lien avec l'obligation légale de créer une place de jeux pour les enfants d'une surface de 20 % du plancher habitable, pour toute construction d'immeuble habitable qui contient 3 appartements  ou plus? Qui sait....

 * * * * *

A tous les habitants de Villarepos qui ne sont pas d'accord qu'une construction d'un immeuble locatif avec 15 (ou plus) d'appartements sur quatres étages avec un toit plât pourrait être construit au bord de la route "La Côte" est prié de s'opposer à cette modification no 14 du PAL révisé.

Les arguments?

1. Selon les art 93 et 94 al. 1 LATeC, de nouvelles zones résidentielles ne peuvent être prévues que si une desserte minimale en transport publics peut être garantie. Villarepos ne bénéficie pas de cette desserte minimale, car son arrêt du bus est hors catégorie. Villarepos ne peut donc pas créer de nouvelles zones destinées à l'habitat (desserte minimale: 14 courses par jour entre 6:00 et 20:00h). Ce dézonage de l'art RF 2153 n'a rien a voir avec la possibilité de construire une maison pour une ou deux familles. Cette modification est contradictoire au PDR (Plan directeur régional) qui prévoit pour les villages comme Villarepos le maintien du nombre d'habitants et pas une augmentation importante de la population.
2. La route "La Côte" est étroite. Elle a une largeur de 510 cm seulement. Impossible de croiser avec deux voitures à une vitesse normale. Un trottoir fait défaut. Selon les informations du bureau de planification, ce n'est pas prévu d'élargir cette route ou d'ajouter un trottoir. Avec la création des appartements pour quelques 30 à 50 personnes sur l'art. 2153, il n'y aurait pas seulement une augmentation importante du traffic individuel mais aussi beaucoup plus de piétons sur la route "la Côte" qui devraient marcher sur la route en absence de mesures de securité pour des piétons. Conclusion: ce dézonage qui permet de créer un nombre important d'appartements à cet endroit ne fait pas de sens et n'est pas souhaitable. On peut difficilement se défaire du sentiment que les intérêts d'un particulier sont plus importants que l'intérêt de la population de Villarepos dans le cas de ce dézonage prévu pour le RF 2153.
   
   
3. La mise en zone VIL doit être limité sur l'art. 2160 (entièrement) et le périmètre de protection du site construit doit être élargi autour de cet article. 
   
   
4. Si l'art. RF 2153 sera tout de même mise en zone VIL, il doit être inclus dans le périmètre de protection du site construit. C'est important pour préserver l'image du village historique, car la mise en zone du périmètre protégé signifie que des préscriptions particulières en matière de construction s'appliquent (toit couvert de tuiles, etc. ). La partie supérieure du terrain (verger) doit rester dans la zone AGR et les arbres fuitiers existans doivent êtres protégés.

RF 2153:  déstiné pour la construction d'un immeuble locatif de 15 appartements?

L'opposition doit être envoyé par courrier recommandé lundi prochain, 10 octobre 2016. C'est le dernier jour. Veuillez cliquer ici pour trouver un modèle avec des arguments générales.

La séance "conspirative" de mercredi dernier...

Parmi les habitants de la commune de Villarepos, il y a l’une ou l’autre qui n’est pas tout à fait d’accord avec le résultat de la révision du PAL. Une petite groupe d'habitants a donc décidé de se rencontrer mercredi passé dans la salle sous l’église pour discuter les différents points de cette révision du Pal qui leur font « mal au ventre ».

Des Flyers ont été distribué dans le quartier de la Fayaula pour faire de la publicité et motiver les gens intéressés à participer à la séance.

Cette rencontre "conspirative" des adversaires du nouveau PAL n’est pas restée en secret bien évidemment et ...

le Conseil Communal a fait l’honneur de sa visite in corpore sans qu’il aurait fallu l’inviter ! J  

Quelques 25 à 30 personnes se sont donc réunis dans la petite salle et une discussion vive et parfois émotionnelle s'est déroulée. Je trouvais dommage que cela n’a pas pu avoir lieu dans le cadre d’une soirée d’information OFFICIELLE (organisé par la Commune!) et ouverte à toute la population de Villarepos et Chandossel!

Il s'est avéré mercredi passé, qu’il y a en principe deux groupes, dont les opinions et les intérêts vont dans une direction opposé.

 D'une côté, il y a celles et ceux qui aimeraient garder le village tel qu’il est, qui apprécient la tranquillité, la nature, l’aspect rural et qui préféraient un développent modeste au regard de l’augmentation de la population. Le patrimoine historique leur tient au cœur et ils craignent, que l’infrastructure du village n’est pas suffisante pour accueillir une centaine d’habitants en plus et qu'un tel développement n'est pas souhaitable.

Et il y a l’autre groupe – représenté par certains membres du Conseil Communal et M. Hubert Carrell – qui veut créer des nouvelles zones de construction pour attirer des habitants d’extérieur, qui voit le bonheur qu’en développement du village. Ce deuxième groupe est favorable à la densification au centre village et qui veut augmenter l'IOS de 0.25 à 0.5 et l'IBUS de 0.87 à 1.2 ce qui permet de construire des immeubles collectifs volumineux. Ceux, qui sont d’avis – comme notre Syndic s’est exprimé dans un interview dans "La Liberté" – que le village risque de mourir, si on ne continuera pas à le développer en créant des nouvelles zones à bâtir …  

A chacun son avis – mais selon mon avis, c’est un argument- massue et je ne suis pas en mesure d’apercevoir la logique.

Toute façon, la maison de mes grands-parents n’est pas restée vide après leur mort ... et les anciennes fermes du village avec leurs grandes volumes peuvent être aménagées avec des appartements ou transformés dans un habitat intergénérationnel. Mai cela ne doit pas être réalisé tout-de-suite ou dans les prochains deux à cinq ans ! Lorsque nos enfants ou petits-enfants seront adultes et prêts à fonder leur propre famille, il y aura la possibilité d’aménager des combles, d’agrandir les maisons familiales ou de leur rendre nos maisons et de nous orienter vers un lieu avec une meilleure infrastructure si nous sommes plus en mesure de conduire.

Villarepos n’aura jamais une infrastructure suffisante pour renoncer à un moyen de transport privé, VOLG ne viendra pas ouvrir une succursale dans le village et il n’y aura pas de nouveau une poste, si le nombre d’habitants augmente de 600 à 750 personnes. Toutefois, je suis optimiste que ce village ne va pas mourir si on renonce à construire des immeubles.

Par contre, je crains que celles et ceux qui vont être atteints des nuisances du trafic supplémentaire et qui ne supportent pas voir disparaître tout ce qui a fait le charme de ce village, vont tourner le dos à la commune et vendre leurs maisons.

Mais, je me suis écarté du sujet ... 

Parmi les habitants, qui s’engagent à préserver le caractère rural du village, le patrimoine historique et les espaces vertes et qui préfèrent un développement harmonieux, il y a Georges Herren de Villarepos.

Il a pris la parole et il a expliqué en détail pourquoi il est d’avis qu’il faut absolument refuser ce projet de révision du PAL. Il a mis à disposition le texte de son opposition et il a encouragé tout le monde de suivre son chemin et de s’opposer à ce projet de PAL ou de participer à une opposition collective.  

Vous avez le droit de copier le texte de son opposition et de l'utiliser tel quel ou d'ajouter encore vos arguments.Veuillez cliquer ici. 

Si vous souhaitez recevoir une opposition prêt à signer avec vos données personnelles, veuillez nous envoyer un email: village.villarepos(at)gmail.com et vous allez recevoir un document pdf.

* * * * * * * *

 

Article publié dans "La Liberté" du 23 septembre 2016

 

Panique de fusion

Avant que les plaquettes-souvenir et les brochures commémoratives consolent les citoyennes et citoyens de Villarepos de „l’enterrement“ de leur commune, nos autorités politiques essayent, à la grande vitesse, de mettre en place toutes sortes de choses.

La révision du PAL attend depuis quelques années. En vigueur depuis 18 ans, il en a subi une petite en 2004. En réalité, cette révision aurait dû être faite depuis longtemps déjà. A plusieurs reprises, les autorités communales en ont parlé aux assemblées communales, mais rien n’a été fait. Tout à coup, juste quelques mois avant l’entrée en vigueur de la fusion, la révision du PAL devient prioritaire.

Une convocation du Conseil communal nous invite à une « séance d’information à la population » sur la révision du PAL, pour le 22 juin 2016.

Il est souligné qu’aucun procès-verbal ne serait établi. Toutefois, un membre de l’autorité communale s’est efforcé, avec zèle, de prendre les notes de tout ce qui a été évoqué durant la séance. Si, au final, il n’y a pas de PV, à quoi ça sert?

Le début de la mise à l’enquête du PAL a été annoncé pour le 1er, voire le 15 août 2016. En vain, il a fallu attendre l’ouverture de l’enquête jusqu’au 9 septembre.

En outre, il a été promis que le PAL, en entier, serait publié dans le site de la commune, mais, cela n’a pas été le cas. Le volume du dossier n’excuse pas cette omission car, « là où il y a une volonté, il y a un chemin », ceci d’autant plus qu’il s’agit d’une information importante au service de tout citoyen.

L’ouverture publique de 3 heures pendant la période de l’enquête, en présence du représentant du bureau ARCHAM, dans le petit local du bureau communal, n’est guère acceptable. Il aurait fallu, au moins, une 2ème séance d’une demi-journée, ouverte à tout le monde, afin de permettre la consultation approfondie des dossiers, ainsi que l’obtention de renseignements utiles de l’auteur des plans et du délégué de la commune. Ceci s’avère d’autant plus important que, depuis la séance d’l’information du 22 juin, le PAL a subi des modifications quant à l’affectation des zones artisanales, de construction, d’intérêt général et de la zone libre. Maintenant, à savoir lesquelles!

La seule information que nous ayons pu obtenir depuis le 22 juin, concerne une interview publiée dans les FREIBURGER NACHRICHTEN du 10 septembre, dans laquelle le syndic parle d’un nouveau quartier Fayaulaz (pente direction Faoug) qui devrait voir le jour avec des immeubles et des maisons contiguës d’une hauteur maximale de 10 mètres. En même temps, on apprend que 10'000 m2 d’une zone d’activité artisanale devraient être transformés en zone résidentielle (sans indication de la densité). Enfin, le syndic ne s’attend pas à une grande opposition puisque quelques remarques de propriétaires auraient déjà pu être retenues dans le projet actuel. Lesquelles? (Faut-il être abonné à la FN pour savoir ce qui se passe à Villarepos?)

C’est avec ce peu d’information que le citoyen se voit confronté à la nouvelle édition du PAL. Pire, ce projet n’aurait-il pas été coordonné avec le PAL de la nouvelle commune de Courtepin ? Il est évident, qu’une coordination permet de procéder à des échanges ou remplacements de différentes zones à l’intérieur de la future deuxième grande commune du Lac. Ainsi, la zone centre village entre la route Derrière la Tour et celle de La Côte pourrait être remplacée par une zone de construction à Courtepin. Ce terrain en pente, vert et arborisé ne se prête pas à la construction de 3 immeubles de 6, 7 voire 10 appartements. Et comme cette zone du village est recensée dans l’inventaire des sites protégés d’importance régionale, en catégorie A, elle doit garder son caractère unique. La commune elle-même se sert de cette belle verdure pour présenter un village harmonieux. Ouvrez le site www.villarepos.ch et admirez la belle photo qui orne le début de la présentation. Cette vue, a-t-elle échappée à l’attention de nos édiles?

En conclusion, le résultat de la séance du 22 juin se révèle comme quasiment nul. On a l’impression que les citoyens et contribuables de Villarepos sont considérés comme quantité négligeable. Mais, ceux-ci refusent de jouer ce rôle et ils demandent une transparence complète.

La discrétion qui distingue le Conseil communal se manifeste aussi dans d’autres domaines. Ainsi, par exemple, le début des travaux derrière l’église a été annoncé pour le 6 juin. Jusqu’ici rien ne s’est passé. Enfin, dans un écrit de la semaine passée, le syndic se limite à l’indication d’un délai imprécis « (automne) ». Qu’est-ce qui s’est passé ? Quels sont les motifs ? Le renvoi ou le changement des délais et des affaires promis par le Conseil communal est devenu presque une habitude.

A la veille de la fusion, il semble que la panique a envahi nos autorités. Vite encore, avant que cela ne soit trop tard… Cette manière d’agir est nocive et aboutit à la fausse idée que « nul ne sait ce que sera demain » (citation du syndic). Tout au contraire, nous, nous savons très bien que « les bonnes choses prennent du temps » et que « gouverner c’est prévoir ». Alors!